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Congédiment et procédures requises

Résumé

Le congédiement constituant une punition extrême, l'employé a le droit d'être entendu, et il incombe à l'employeur de prouver le rapport entre l'infraction et la sanction.

Hôpital St-Jean et Association des Employés de l'Hôpital de St-Jean Inc., Roger Ouimet, J.C.S. président; Jean-Robert Gauthier, arbitre syndical; Jean Filion, C.R. arbitre patronal, dissident. Ministère du Travail, Province de Québec, Bulletin d'information, 17 mai 1961, no. 1555.