Une analyse des tribunaux israéliens d’arbitrage volontaire

L’arbitrage volontaire de règlement des conflits fait depuis longtemps l’objet d’études tant pour encourager son utilisation que pour comprendre les mécanismes sous-jacents à ses décisions. On a alors mis à jour des liens empiriques entre différentes conditions théoriques, contextuelles et internes influençant les décisions de l’arbitre en faveur d’une partie ou d’une autre. Généralement, on a vu ces liens comme des événements explicatifs unidirectionnels. Par exemple, on a trouvé un effet « narcotique » pour certains arbitrages. D’autres ont conclu que les grands syndicats riches ont de meilleures chances de succès en arbitrage que les plus petits et moins riches. En somme, on regarde les facteurs un à la fois et il est rare qu’on tente une analyse multivariée afin d’isoler le meilleur ensemble de variables explicatives. Nous tentons ici de dépasser cette étape en créant un ensemble de données où des variables explicatives concurrentes sont analysées.

Nous avons examiné les dossiers des tribunaux israéliens d’arbitrage volontaire depuis leur institution, en 1977, jusqu’en 1984, au moyen de quatorze variables indépendantes importantes liées aux résultats de l’arbitrage. C’est en utilisant l’analyse de contenu pour chaque dossier que nous avons généré un ensemble de données fiables. Ces variables furent ensuite appariées à la variable dépendante, i.e. le degré de succès atteint par les employés dans les décisions arbitrales. En établissant le succès par rang plutôt que d’en faire une variable dichotomique, nous avons été capables de reproduire la forme des décisions. Comme le démontrent les résultats, la plupart des décisions arbitrales sont mixtes, les décisions toutes «pour» ou toutes « contre » constituant la minorité.

Cela implique que les employés ont tendance à surestimer leurs chances de gagner complètement leurs causes. Les résultats suggèrent qu’en recourant à l’arbitrage, les travailleurs font des gains. Alors, l’évaluation des employés (ou de leurs syndicats) quant à leurs chances de succès est correcte à la base. Ce qui augmenterait leurs chances serait de restreindre le caractère du plaignant (local) et de se centrer sur les questions économicojuridiques. Moins visible, mais cruciale, est l’absence de facteurs explicatifs souvent cités. Mais lorsque ceux-ci sont reliés de façon concurrente, ils sont d’aucune signification pour expliquer les décisions du tribunal.

Ce qui ressort moins de l’ensemble des données est le fait que les syndicats aient utilisé ces tribunaux d’arbitrage comme tremplin pour leurs demandes lorsque la négociation normale a échoué ou a abouti à une impasse. Cela explique que toute décision favorable aux syndiqués est supérieure à ce qu’ils auraient obtenu par la négociation normale. Le fait que plus de 50% des décisions aient été en faveur des syndiqués représente un taux de succès sans précédent. Les tribunaux d’arbitrage volontaire avantagent donc les syndicats, surtout les syndicats locaux avec des revendications pointues.

En somme, l’étude de contenu de 101 dossiers sur une période assez longue d’arbitrage volontaire en Israël démontre clairement que des variables contextuelles spécifiques et les variables de processus influencent le résultat de l’arbitrage. Les chances de gain en arbitrage dépendent de qualités spécifiques des parties impliquées et du type de conflit. En portant d’abord l’attention sur les variables indépendantes qui accroissent les chances de succès (v. g., le choix du procureur, le choix des cas selon les précédents, etc.), on note sans aucun doute un effet cumulatif. En termes de politique publique, on peut utiliser un tel modèle comme base empirique de décision.