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Union Democracy and Union Renewal: The CAW Public Review Board

Union Democracy and Union Renewal: The CAW Public Review Board

Jonathan Eaton

Volume : 61-2 (2006)

Résumé

La démocratie syndicale et le regain du syndicalisme

Le cas de la Commission indépendante d’appel des TCA

Les syndicats dans le contexte actuel font face à des pressions nouvelles : on leur demande de faire preuve de plus de démocratie à l’interne et d’imputabilité. Dans ce contexte, la Commission indépendante d’appel des TCA-Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada) mérite qu’on s’y intéresse. Cette commission est une institution unique au sein du mouvement syndical canadien. C’est un organisme extérieur au syndicat qui a le pouvoir de décision finale et exécutoire sur des litiges soulevés par les membres. Aucun autre syndicat au Canada n’a soumis les décisions de sa direction à ce type de révision externe. Cet essai présente la contribution de la Commission indépendante d’appel comme un appui au renouvellement démocratique.

L’article débute par une discussion de l’importance de la démocratie syndicale vue comme la pierre angulaire d’un regain syndical. La gouverne interne des syndicats au Canada n’est pas fortement réglementée par l’État. En contrepartie, les syndicats font face à des attentes élevées en termes de démocratie; en grande partie, parce qu’ils disposent de la représentation exclusive pour l’ensemble des salariés d’une unité de négociation et également parce qu’ils insistent pour être qualifiés d’organisations démocratiques et ils revendiquent cela comme un appui à leur légitimité en se présentant comme le moyen d’expression des travailleurs. La « loi d’airain de l’oligarchie » de Michels (1949) laisse entendre que la démocratie au sein des organisations syndicales fait face à une continuelle érosion, due à l’opportunisme des leaders et aux effets négatifs de la professionnalisation du personnel et de la bureaucratisation. Les défis actuels auxquels fait face le mouvement ouvrier confère une nouvelle signification à cet enjeu. Pour que les syndicats puissent fonctionner et croître dans le nouvel environnement, il est nécessaire qu’ils puissent contrer les tendances à l’oligarchie en réduisant l’ampleur de la bureaucratisation et en donnant plus de pouvoir à leurs membres. En retour, le développement de structures démocratiques de résolution de conflits au sein des syndicats, permettant à la base syndicale de faire connaître ses positions, devient une nécessité en vue de favoriser la solidarité du membership et d’offrir un support au leadership.

L’article se poursuit en retraçant l’évolution de la Commission indépendante d’appel depuis ces origines dans l’Amérique des années 1950, une époque où le mouvement ouvrier se trouvait étroitement surveillé à cause de la corruption répandue et du gangstérisme qu’on retrouvait dans un petit nombre de syndicats américains. Le syndicat des TUA (Travailleurs unis de l’automobile), précurseur des TCA (Travailleurs canadiens de l’automobile) avait mis sur pied un système de révision publique en 1957, afin de réduire véritablement la possibilité de pratiques incorrectes au sein de leur structure interne et, en même temps, afin de refaire l’image ternie du mouvement ouvrier. Cependant, tout en accordant des pouvoirs élargis à titre de chien de garde moral du syndicat, cette commission, dès le départ, a opté pour un rôle technique en faisant observer la constitution du syndicat. L’auteur note que l’évolution de cette commission de révision chez les TUA a jeté de l’ombre sur sa contrepartie canadienne. Il décrit ensuite l’établissement et la structure de base de la Commission indépendante d’appel des TCA-Canada, suite à leur scission des TUA. Cette commission sert d’instance finale pour disposer des plaintes déposées en vertu des procédures internes de réparation de la constitution des TCA. Les caractéristiques principales de la commission consistent dans son indépendance à l’endroit du syndicat même et dans son appel à des citoyens impartiaux d’envergure nationale, sympathiques au mouvement syndical tout en se tenant en retrait, pour agir à titre de membres du conseil.

L’auteur commente ensuite les décisions de la commission au cours des deux décennies de son histoire au Canada. La commission a rendu des décisions dans 47 cas (au cours de la période étudiée, 1985 à la fin de l’année 2004). Le taux d’annulation des décisions du bureau exécutif des TCA (environ une sur trois à l’intérieur de la juridiction de la commission) est probablement et significativement plus élevé que le taux de succès que connaissent les membres qui font appel au comité d’appel du congrès, la dernière instance d’appel au sein du syndicat. Les décisions de la commission ont été classées en trois catégories : les plaintes touchant le traitement des griefs ou la conduite des négociations (environ 36 % du total), celles concernant les élections dans les syndicats locaux et les rappels d’officiers élus (36 %), celles concernant des accusations des membres du syndicat (26 %). L’analyse détaillée de ces décisions amène à conclure que, alors que la commission voyait son rôle principal comme étant celui de s’assurer qu’un processus équitable soit respecté chez les membres assujettis à la constitution des TCA, elle a également cherché à donner vie à la constitution en s’assurant que les conditions de désaccord et de non-conformité puissent exister au sein des syndicats locaux.

L’auteur conclut que la commission représente un mécanisme démocratique fiable de rétroaction en faisant droit aux plaintes déposées par les membres d’un syndicat. Tout en reconnaissant que la Commission indépendante d’appel des TCA a grandement adopté une perspective constitutionnelle étroite au cours des premières années, il soutient que les protections procédurales fournies par la commission jouent un rôle important dans le renforcement de la démocratie syndicale. Étant donné les exigences actuelles d’un regain démocratique au sein des syndicats, la commission et sa contribution à la démocratie syndicale méritent une plus grande reconnaissance.