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Understanding the Pathways to Above-Mandatory Severance Pay When Downsizing: A Qualitative Comparative Analysis of 20 Cases in France

Understanding the Pathways to Above-Mandatory Severance Pay When Downsizing: A Qualitative Comparative Analysis of 20 Cases in France

Pierre Garaudel, Rachel Beaujolin, Florent Noël, Géraldine Schmidt

Volume : 71-1 (2016)

Résumé

Les dispositifs légaux français qui encadrent les suppressions d’emplois incitent explicitement les partenaires sociaux à négocier des accords mettant l’accent sur le reclassement des salariés licenciés plutôt que sur l’indemnisation financière. Pourtant, l’octroi d’indemnités supra-légales semble bien inscrit dans les pratiques des entreprises françaises. Cet article tente d’identifier les conditions ou, plus précisément, les combinaisons de conditions qui conduisent à l’octroi d’indemnités supra-légales. Pour cela, nous avons mené une analyse qualitative comparée (Crispset QCA) de 20 cas de restructurations ayant eu lieu en France au cours de la décennie 2000. Les résultats montrent que les indemnités de licenciement sont conditionnées par deux dimensions principales du contexte économique et social dans lequel se déroulent les suppressions d’emplois. D’une part, l’instauration d’un rapport de force favorable aux salariés est nécessaire. Celui-ci dépend soit de la disponibilité de ressources financières, soit de la présence de syndicats actifs. D’autre part, il est nécessaire qu’il y ait un préjudice moral ou économique infligé aux salariés licenciés. Le préjudice moral est lié à la légitimité de la décision de suppression d’emploi. Le préjudice économique s’avère lié à l’employabilité des salariés concernés. Nous montrons plus précisément qu’aucune de ces conditions n’est suffisante pour expliquer à elle seule les indemnités supra-légales, mais qu’il faut s’attacher à l’identification de combinaisons de conditions. Il en ressort que la disponibilité de ressources financières est une condition nécessaire au versement d’indemnités supra-légales, mais qu’elle doit être combinée soit avec une faible employabilité des salariés soit avec une combinaison associant une faible légitimité de l’opération ainsi que la présence de syndicats actifs et organisés.

Mots-clés : suppressions d’emplois, restructurations, licenciements, indemnités, relations sociales, analyse qualitative comparative (AQC-QCA en anglais) downsizing, restructuring, employment, severance pay, industrial relations, qualitative comparative analysis (QCA)