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Occupational Safety and the City: Licensing Regulation and Deregulation in the Taxi Sector

Occupational Safety and the City: Licensing Regulation and Deregulation in the Taxi Sector

Emily Reid-Musson, Ellen MacEachen, Emma Bartel, Ron Saunders, Samantha Meyer et Philip Bigelow

Volume : 75-1 (2020)

Résumé

Plusieurs grandes villes nord-américaines possèdent la juridiction sur les règlements qui déterminent l’emploi et les conditions de santé et de sécurité au travail des chauffeurs indépendants de taxi et de voiturage, comme Uber et Lyft. Cependant, il existe peu de recherche sur les effets de ces politiques et règlements municipaux sur les conditions de santé au travail des chauffeurs de taxi. Au Canada, la plupart d’entre eux sont des travailleurs indépendants et se trouvent, par conséquent, exclus des droits en santé et sécurité au travail, tout comme de l’indemnisation des accidentés. De plus, les régimes municipaux qui allouent les permis de taxi ont récemment été forcés à changer leurs règlements d’allocation à la suite des fortes pressions de nouvelles compagnies offrant des services de hélage électronique, notamment Uber.

Notre étude fait partie d’une recherche plus vaste qui porte sur les conditions de santé et de sécurité au travail des chauffeurs de taxi et de voiturage. Nous utilisons une méthode de recherche multidimensionnelle qui vise à établir des liens entre l’expérience quotidienne des chauffeurs, les pratiques des compagnies et les secteurs administratifs qui supervisent les règlements et les lois, entre autres l’allocation des permis, les taxes et les assurances automobiles. Notre analyse se base sur des entrevues de fond avec des chauffeurs, des gestionnaires de taxi et d’Uber, ainsi qu’avec des intervenants-clés dans les sphères gouvernementale, légale et de l’assurance. Nous avons centré notre analyse sur une grande ville canadienne située dans une province où les municipalités administrent le secteur du taxi.

Nous identifions les caractéristiques et les impacts de la déréglementation au niveau municipal dans le contexte de la montée des nouveaux services de hélage électronique sur demande. L’article identifie trois aspects de la déréglementation : 1- l’annulation des inspections de véhicules de taxi; 2- l’annulation de la formation obligatoire des chauffeurs de taxi : et 3- la transformation brusque du marché de taxi puisque le nombre de permis de voiturage alloué n’est plus plafonné. Ces changements aggravent les vulnérabilités et les risques reliés au travail des chauffeurs de taxi et de voiturage. Ces risques accrus nécessitent des interventions non seulement au niveau municipal, mais aussi des autorités compétentes aux niveaux provincial et fédéral.

Mots-clés : permis municipaux, santé et sécurité au travail, travailleurs autonomes, taxi, service de hélage électronique, voiturage, Uber, Lyft.