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Institutional Experimentation, Directed Devolution and the Search for Policy Innovation

Institutional Experimentation, Directed Devolution and the Search for Policy Innovation

David Peetz

Volume : 76-1 (2021)

Résumé

Une réponse à la recherche de ‘flexibilité’ par l’employeur (plus évidente dans l’économie des plateformes numériques) peut être ‘l’expérimentation institutionnelle’, c’est-à-dire les changements apportés aux institutions et à leurs relations avec les organisations et les normes de travail. Notre question est la suivante : « Quelle forme d’arrangement institutionnel peut le mieux permettre de tirer et de diffuser les leçons de l’expérimentation politique ? »

Dans le cadre de la « décentralisation dirigée » (directed devolution en anglais), telle que proposée ici, les droits ou les obligations juridiques seraient fixés à un niveau supérieur (par exemple, une juridiction nationale). Toutefois, un niveau inférieur (« organes subsidiaires ») devrait élaborer la mise en oeuvre détaillée de ces normes, notamment en vue de protéger les intérêts des travailleurs concernés. Les organes subsidiaires pourraient couvrir des industries ou des groupes d’industries spécifiques. Ils pourraient devoir être assez innovants. Les résultats seraient évalués et des idées seraient générées. En mettant l’accent sur la flexibilité et l’apprentissage, cette « décentralisation dirigée » permettrait aux acteurs de tirer des enseignements des expériences des autres acteurs. Un exemple en est la réglementation du secteur du transport routier de passagers à New York effectuée en 2019, qui fut une tentative très innovante de convertir une norme nationale minimale relative au temps en une solution pratique et locale.

La « décentralisation dirigée », qui est une forme d’élaboration de politiques à plusieurs niveaux, présente certaines similitudes avec le concept de subsidiarité, mais elle s’avère plus étroitement intégrée. Parmi les autres formes pertinentes, mais distinctes, de négociation à plusieurs niveaux figurent les Conventions de l’OIT, l’Accord du Bangladesh et plusieurs formes de réglementation adoptées en Australie. Les acteurs et les décideurs politiques doivent avoir des stratégies à long terme, être prudents dans leurs processus de sélection des membres institutionnels, ainsi qu’être prêts à faire face à une opposition puissante.

La « décentralisation dirigée » peut être utile chaque fois qu’il est important d’établir des principes généraux applicables et elle peut faire une réelle différence. Toutefois, sa mise en oeuvre se complique lorsque les circonstances varient considérablement d’une organisation ou d’un secteur à l’autre. La décentralisation peut être réalisée sans perdre son caractère exécutoire, et ce sans enlever le pouvoir à ceux qui en ont moins. La « décentralisation dirigée » constitue donc un complément, et non un substitut, aux interventions réglementaires spécifiques.