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Injonctions et conflits du travail

Injonctions et conflits du travail

Jacques Archambault

Volume : 34-1 (1979)

Résumé

Replaçant la procédure d'injonction dans son contexte sociologique en se référant aux caractéristiques essentielles du droit du travail, l'auteur préconise le rapatriement d'une procédure d'injonction modifiée dans la législation du travail et analyse les nouveaux pouvoirs accordés au Conseil canadien des relations du travail (CCRT) en matière d'ordre de ne pas faire (cease and desist order).