La tarification par incidence, les accidents du travail et le coût des prestations

Quelques données récentes

L’indemnisation des travailleurs victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est un régime d’assurance sociale qui couvre les soins médicaux, la réhabilitation professionnelle et les prestations en espèces. Elle prévoit également des prestations en espèces pour les familles des travailleurs décédés au travail. Semblables à d’autres programmes gouvernementaux d’assurance sociale, ces prestations sont financées par une taxe prélevée sur la liste de paie de l’employeur. Cependant, contrairement à d’autres programmes, le taux retenu varie d’un employeur à l’autre en fonction étroite des coûts encourus par les réclamations.

L’appréciation du taux de cotisation des employeurs à l’assurance obéit à un processus qui se déroule en deux étapes. D’abord, l’entreprise est placée dans un taux de groupe, qui reflète les risques sous-jacents d’accident, de sorte que les entreprises qui présentent des risques semblables sont cotisées selon le taux d’un même groupe. Les taux de groupes sont habituellement basés sur le secteur industriel, reflétant ainsi la croyance à l’effet que les salariés d’un même secteur sont exposés aux mêmes risques. Un taux de « base » ou « manuel » est établi pour chaque groupe selon l’historique des réclamations collectives de toutes les entreprises qui appartiennent à ce groupe. Plus précisément, le taux « plancher » est fonction de l’historique des coûts des réclamations récentes de l’ensemble du secteur. Ensuite, le taux de base se voit modifié selon l’historique d’accident d’une entreprise particulière. Les entreprises qui présentent une « situation désastreuse » vont payer un taux proportionnellement plus élevé que le taux plancher, alors que les entreprises qui présentent un dossier favorable vont payer un taux plus bas. Ces ajustements renvoient à ce qui est connu sous l’expression de tarification par incidence et on les retrouve couramment dans bien des régimes d’assurance.

En associant plus étroitement les évaluations de prime aux coûts des réclamations, la tarification par incidence crée une incitation financière à améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les lieux de travail et elle se présente maintenant comme la pierre angulaire de la législation en matière de santé et de sécurité au travail en Amérique du Nord. Comme une autre possibilité, la tarification par incidence peut aussi intensifier les incitations à réduire les coûts des réclamations par le biais d’un type de comportement quant à la gestion des réclamations, qui se traduit par le fait que les employeurs ont recours à d’autres moyens (au lieu d’investir dans la santé et la sécurité) de réduire la fréquence et les coûts des réclamations.

Des recherches, qui ont tenté d’évaluer l’effet de la tarification par incidence sur la fréquence et les coûts des accidents du travail, ne démontrent pas de façon constante qu’une réduction des taux de réclamation ou des coûts sont associés à cette forme de tarification. Plusieurs études antérieures portant sur la tarification par incidence ont rencontré des difficultés au plan de la cueillette de données, incluant l’absence de mesures directes de l’évaluation de la tarification, de données à l’échelle de l’entreprise et de trop petits échantillons. Ces difficultés viennent miner la confiance que les chercheurs et les législateurs peuvent accorder aux conclusions des recherches existantes.

Cet essai évalue l’effet de l’introduction de la tarification par incidence en matière d’indemnisation sur les employeurs en Colombie-Britannique en recourant à des données longitudinales. Notre ensemble de données mesure les fréquences et les coûts des réclamations avant et après l’introduction du nouveau programme de tarification et nous permet de rendre compte de l’impact d’autres facteurs qui peuvent influencer les taux et les coûts des réclamations dans le temps.

Les données utilisées ici proviennent d’un dossier créé par la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique. Cette base de données des entreprises, pour la période allant de 1983 à 1992 inclusivement, a été construite en utilisant les archives administratives de la Commission des accidents du travail et elle contient de l’information quant au nombre et aux coûts des réclamations par type, quant à la liste de paie imposable, la participation ou non de l’entreprise au programme de tarification par incidence et le taux du groupe auquel l’entreprise appartient. De plus, la Commission a fourni l’information sur le taux de salaire moyen de l’industrie. Quatre types de réclamation ont été évalués : (1) des réclamations où le client n’a pas connu d’invalidité au travail, par conséquent, il n’a reçu que les indemnités en matière de soins de santé ; (2) des réclamations où le demandeur a connu une période de courte invalidité, sans cependant qu’elle soit suivie d’une invalidité permanente ; (3) des réclamations où le demandeur a vécu une incapacité de longue période (permanente) ; (4) des accidents mortels. Nous avons également considéré le taux global de réclamations. Pour n’importe lequel type de réclamation, le taux représente le nombre annuel d’un type particulier de réclamation par 1000 travailleurs.

Le calcul du taux de réclamation est effectué à l’aide de la version « panel » du modèle de régression de Poisson. En plus de ce calcul, nous avons évalué le coût moyen par réclamation à l’aide des régressions établies pour chaque type de réclamation et nous avons également calculé les régressions pour la durée moyenne des réclamations d’invalidité à court terme. Pour ce genre d’analyse, nous avons eu recours à des procédures de régression de l’ordre des effets fixes des moindres carrés généralisés. Notre variable explicative principale au coeur de ces analyses est une variable nominale qui nous indique le moment où le programme de tarification par incidence est mis en application. Nos modèles incorporent aussi des variables de contrôle pour les salaires et les avantages sociaux hebdomadaires, la liste de paie de l’entreprise, la croissance du volume de cette dernière ; enfin, le taux de chômage dans l’industrie chez les personnes de sexe masculin dans la force de l’âge.

Les conclusions qui se dégagent clairement de notre étude démontrent que la tarification par incidence réduit la fréquence des réclamations dans les cas où seulement des interventions en matière de soins de santé sont requises (mais sans perte de temps au travail) et dans les cas de réclamations pour une invalidité de court terme. Les conclusions quant aux coûts des réclamations ne sont pas aussi évidentes. Les évaluations obtenues à l’aide de notre analyse ne permettent pas d’affirmer que l’introduction de cette tarification a été suivie d’un impact statistiquement significatif sur les coûts de la plupart des réclamations. Cependant, nous avons décelé un accroissement des coûts associés aux réclamations pour les soins de santé.

Nos conclusions se présentent de la manière suivante : (1) l’introduction de la tarification par incidence s’est traduite par une réduction de la fréquence du taux global de réclamations pour les soins de santé et dans les cas d’invalidité à court terme ; (2) il n’y a aucune preuve à l’effet que la tarification par incidence réduise la fréquence des réclamations dans les cas d’accidents mortels ; (3) les réclamations dans les cas d’invalidité à long terme se sont accrues après l’adoption du programme de tarification ; (4) il n’est pas prouvé que le programme ait un impact sur la durée des absences du travail ; (5) les coûts moyens par réclamation et par 1000 travailleurs n’ont pas été affectés par l’adoption de la tarification par incidence, sauf dans le cas des réclamations pour soins de santé seulement.

En somme, nos calculs indiquent que des incitations d’ordre monétaire très modestes, comme celles qu’on rencontre en Colombie-Britannique, peuvent se traduire par une réduction des réclamations, du moins dans le cas d’accidents relativement mineurs. Cependant, nos observations ne nous permettent pas d’attribuer cette réduction de la fréquence des réclamations à des investissements en santé et en sécurité ou au comportement en matière de gestion des réclamations de la part des entreprises.