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Des services publics toujours essentiels au Québec ?

Des services publics toujours essentiels au Québec ?

Laurence Léa Fontaine

Volume : 63-4 (2008)

Résumé

Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l’exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des services essentiels, le présent article étudie l’exercice définitionnel de ces services et tente de mettre en lumière la manière dont est déterminée l’essentialité légale des services à maintenir en cas de grève. Aux termes du Code du travail, il n’existe qu’un seul et unique critère définitionnel des services essentiels, c’est-à-dire la « santé ou sécurité publique ». Mais, depuis peu, comme l’illustre la jurisprudence du Conseil des services essentiels, se dessine une tentative d’extension des services essentiels. L’article présente trois facteurs qui concourent à cette extension.