Canadian Administrative Law: The Case for Judicial Humility
Rosalie Silberman Abella
Volume : 75-1 (2020)
Résumé
La Cour suprême du Canada se penche depuis plusieurs décennies sur la norme de contrôle judiciaire applicable aux décisions des tribunaux administratifs. La Cour s’est alors retrouvée aux prises avec les tensions qui existent entre le rôle des cours et celui des tribunaux administratifs et avec les tensions relatives à leur relation. L’auteure, qui a été à la fois juge et membre de tribunaux adminstratifs, préconise une plus grande attitude d’humilité envers ces dernières instances. Elle soutient que cette approche est susceptible d’amener même les plus sceptiques à l’endroit des tribunaux administratifs à reconnaître leur valeur en tant que mécanismes de règlement des différends moins formels, plus rapides, plus spécialisés et qui complètent les cours plutôt qu’ils ne leur nuisent ou ne leur font concurrence. Ils pourront ainsi considérer les tribunaux administratifs comme partenaires des tribunaux judiciaires au sein d’une justice institutionnelle, poursuivant des fins similaires, même si par des moyens différents.
Mots-clés : Canada, justice, droit administratif, tribunal, reconnaissance, rôle.