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Continuity and Change in Australian Industrial Relations: Recent Developments

Ian Hampson et David E. Morgan

Abstract

The recent accession to power of a conservative (Liberal/ National Coalition) government in Australia would seem to mark a major change -- perhaps a transformation -- in Australian industrial relations. However, a more subtle reading of events suggests that key ingredients of the new government’s reform package were actually foreshadowed, even partially implemented, by the former Australian Labor Party government. The latter was well known for its enthusiastic implementation of orthodox economic policies, albeit in a context of ‘corporatism’. This suggests a degree of continuity between the policies of the ALP and Liberal/National Coalition governments. At the same time, there are ingredients of significant change, some of them on the face of it minor, but which, over time, are likely to erode the power of unions and sharpen the divide between the union and non-union sectors.

Résumé

Continuité et changements récents dans les relations industrielles en Australie

En Australie, au cours des années 1980, l’Australian Labor Party (ALP), gouvernement officiellement socialdémocrate, a mis en place des réformes de libéralisation économique et une réforme des relations industrielles motivée par le concept de flexibilité du marché du travail. La haute instance syndicale, l’Australian Council of Trade Unions (ACTU), a consenti à la plupart des changements proposés en signant un accord négocié avec l’ALP, Toutefois, ce lien syndical-gouvernemental a empêché l’APL d’appliquer les mesures radicales visant la flexibilité du travail, surtout après la récession du début des années 1980. Le gouvernement conservateur (coalition libérale-nationale) qui a pris le pouvoir en mars 1996 a promis d’apporter des changements importants aux relations industrielles australiennes, peut-être même de les transformer. La conclusion de l’accord entre l’ACTU et l’ALP a enlevé aux syndicats toute influence directe sur la politique publique. Cependant, les éléments clés de l’ensemble des réformes du gouvernement conservateur avaient été annoncées et même partiellement mis en place par le gouvernement de l’ALP. On constate donc une certaine continuité dans les politiques des gouvernements qui se sont succédé. Par ailleurs, ces politiques comportent des éléments de changement importants, dont certains sont susceptibles de miner fortement le pouvoir des syndicats.
 
L’appui exprimé par les membres influents du nouveau gouvernement en faveur d’une réforme du marché du travail s’alignant sur celle des États-Unis ouvre la porte à des changements radicaux (réduction des salaires, diminution du filet de sécurité sociale et rôle fortement amoindri des syndicats et de la réglementation sur le travail). Le nouveau gouvernement a donc donné force de loi à une série d’amendements apportés à la législation régissant les relations industrielles australiennes. Toutefois, plusieurs facteurs ont empêché l’entière application de ces mesures. Premièrement, la constitution fédérale de l’Australie accorde un rôle à la législation fédérale en matière de relations industrielles, rôle assumé par une institution clé: l’Australian Industrial Relations Commission (AIRC). En effet, en Australie, la majorité des conditions salariales et clauses normatives sont encore régies par les décisions ayant force obligatoire rendues par l’AIRC. Deuxièmement, toute nouvelle loi, même lorsqu’elle a reçu un net appui à la Chambre des représentants, doit encore être approuvée par le Sénat, chambre haute d’examen des lois. Aux cours de toutes les étapes d’élaboration et d’approbation, la nouvelle Workplace Relations (and other) Amendment Act n’a cessé d’être adoucie pour obtenir l’appui des petits partis. Troisièmement, à l’occasion de la dernière élection fédérale, le premier ministre candidat a promis que ses réformes en matière de relations industrielles sauvegarderaient le niveau des salaires et les conditions de travail du moment. Pour conserver la faveur de l’électorat, cette promesse ne peut être battue en brèche trop ouvertement, et, de toute façon, les petits partis ont veillé à ce qu’elle soit reflétée dans la loi. Finalement, les travailleurs et les syndicats ont été beaucoup moins touchés que ne le laissaient présager les premières ébauches de cette loi.
 
La nouvelle loi facilite la négociation d’ententes patronales-syndicales non soumises aux décisions de l’AIRC, sans toutefois les en affranchir complètement, car elles doivent réussir le test du « no disadvantage », c’est-à-dire respecter les conditions minimales établies par la décision pertinente. Contrairement à ce qui avait été proposé, la confidentialité et le non-examen de ces ententes n’ont pas été retenus. En second lieu, la nouvelle loi réduit le pouvoir des syndicats et de l’action collective de bien des manières, notamment en imposant des pénalités plus sévères en cas de second boycottage, en ouvrant plus grand la porte à la concurrence intersyndicale et en permettant la formation de nouveaux syndicats composés de 50 membres seulement. Troisièmement, elle facilite aux employeurs le recours rapide à des actions en justice contre les travailleurs qui poursuivent des actions illégales dans leur milieu de travail malgré l’ordre reçu de l’AIRC de cesser ces actions. Quatrièmement, bien que la loi ne permette plus le recours fondé sur les procédures du travail en cas de congédiement jugé injuste, elle conserve néanmoins la prescription relative au recours fondé sur le critère d’« une dernière chance à accorder », autant pour les employeurs que pour les employés. Cinquièmement, elle assouplit l’utilisation par l’employeur de la rémunération de formation. Tous ces changements laissent entrevoir une plus grande flexibilité du marché du travail.
 
Le mouvement syndical australien, dirigé par l’ACTU, s’est heurté à des difficultés dans sa réaction au nouveau régime. Dans un cas important concernant le salaire minimum vital, l’ACTU a eu recours à la Commission et lui a demandé d’accorder une augmentation salariale (prime versée par le régime) par le moyen d’une hausse du filet de sécurité pour les travailleurs les moins biens rémunérés et incapables d’obtenir des augmentations salariales par la négociation avec l’entreprise. L’ACTU a soutenu que les salaires, dans certains secteurs, avaient chuté à un niveau n’assurant plus une existence convenable aux familles qui en dépendaient. L’ACTU a effectivement ressorti le principe de la détermination salariale fondée sur les besoins, qui était né à l’aube des relations industrielles australiennes au tournant du siècle. Cependant, la libéralisation du système financier de l’Australie a accentué l’incidence des salaires sur la stabilisation économique, et la banque centrale a menacé de hausser les taux d’intérêts si l'augmentation salariale était accordée. La détermination de la Commission à approuver une augmentation salariale minimale a reflété les nouvelles réalités des relations industrielles australiennes, mais surtout l’influence de la banque centrale sur les salaires par sa mainmise sur les taux d’intérêt.
 
Bien des changements survenus dans les relations industrielles en Australie prendront un certain temps avant de se frayer un chemin dans le système, principalement en raison de la contestation de la constitutionnalité de certaines mesures devant la plus haute cour du pays. Le rythme des changements ne sera donc pas celui du big bang espéré par les uns et craint par les autres. Dans le domaine des relations industrielles, il est clair cependant que la nouvelle loi fait pencher la balance du côté des employeurs en ce qui a trait au pouvoir. Un certain militantisme de la part des employeurs se manifeste dans l’industrie du charbon, sur les quais des débardeurs et dans le secteur public, bien que les employeurs du secteur maritime devront se plier aux décisions gouvernementales. Les changements survenus en 1996 dans les relations industrielles en Australie affichent donc un certain degré de continuité malgré le fait qu’ils peuvent paraître passablement fondamentaux.

Resumen

Continuidad y cambio en las relaciones industriales en Australia : Desarrollos recientes

La reciente obtención del poder de la parte del partido conservador (Coalición Liberal / Nacional) en Australia representa un cambio, quizás una transformación, en las relaciones industriales en Australia. Sin embargo una lectura mas lógica de los eventos nos permite ver que los elementos clave del plan de reformas  del gobierno fueron ya sea implementadas o cuando menos avanzadas por el gobierno saliente del partido australiano laboral. Este ultimo era conocido por su entusiasta implementación de políticas económicas ortodoxas, dentro de un contexto de tipo corporativo. Esto sugiere un grado de continuidad entre las políticas del primero y el segundo partido. Al mismo tiempo, existen ingredientes de importante cambio, algunos de apariencia pequeña, pero a través del tiempo tenderán a debilitar la fuerza de los sindicatos y así aumentar las diferencias entre los sectores sindicalizados y los no sindicalizados.