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Regulating Precariousness? The Temporary Employment Relationship Under the NAFTA and the EC Treaty

Leah F. Vosko

Abstract

This article examines regulatory responses to the spread of non-standard forms of employment in North America and Europe, particularly those measures directed at the temporary employment relationship associated with the temporary help services industry. Through an analysis of international labour conventions, countryspecific regulations and supranational initiatives, the article demonstrates that countries party to the NAFTA and the European Community both endorse strategies aimed at numerical flexibility yet they take divergent regulatory approaches in response to the growth of temporary employment. While North American countries opt for non-regulation, the European Community is attempting to establish basic protections for workers engaged in temporary employment.

Résumé

Réglementer la précarité ? L'emploi, l'ALENA et le Traité de la Communauté européenne

Il y a de plus en plus de preuves que les formes atypiques d'emploi telles le temps partiel, le travail autonome, la sous-traitance et l'emploi temporaire sont en croissance tant en Europe qu'en Amérique du Nord (Akyeampong 1997 ; Krahn 1995 ; OCDE 1995 ; Lipsett et Reesor 1997 ; U.S. Department of Labor 1993). Cependant, l'amplitude et la direction des changements de l'emploi soulèvent des débats vigoureux. En autres, ceux-ci ont tendance à offrir des interprétations générales et même contradictoires des caractéristiques des principales tendances globales de l'emploi.

Certains associent la croissance de l'emploi atypique à l'incertitude croissante dans l'économie en général (Belous 1989 ; Polivka et Navidone 1989). D'autres lient ce phénomène à l'étendue des formes précaires d'emploi (Fudge 1994 ; Rogers 1989). Un dernier groupe, pour sa part, préfère qualifier ces nouvelles formes d'emploi d'atypique plutôt que de précaire évitant ainsi de se prononcer prématurément sur la nature même de ces changements dans l'emploi (Cordova 1985 ; Bronstein 1991). Même si ces débats sont très importants, nous en faisons notre point de départ en comparant plutôt les réponses réglementaires issues de l'ALENA et du Traité de la Communauté européenne (TCE) à ces formes non habituelles d'emploi. Plus spécifiquement, nous examinons les mesures (i.e., les législations nationales et supranationales) visant à réglementer une sorte d'emploi non habituel, la relation temporaire d'emploi, incluant le travailleur temporaire et l'industrie des services temporaires. Notre objectif est donc d'offrir une typologie descriptive des approches européenne et nord-américaine à la réglementation dans le domaine de l'emploi temporaire.

Notre thèse principale est à l'effet que les pays signataires du TCE et de l'ALENA réagissent de façon très différente à l'éclosion rapide de l'emploi temporaire. Alors que les membres de l'ALENA ont choisi en somme la non-réglementation, la Commission européenne suit le chemin des pays tels la France et l'Allemagne. Ce faisant, elle a entrepris la tâche extraordinaire de définir un ensemble complet de directives obligatoires visant à réglementer l'emploi temporaire sur son territoire. Malgré ces réactions en apparence divergentes, ni le TCE ni l'ALENA ne visent formellement à empêcher la croissance de l'emploi temporaire. Ils endossent plutôt les stratégies corporatives visant l'atteinte de la flexibilité numérique. Contrairement à l'expérience de l'Amérique du Nord, cependant, le TCE tente encore d'établir un plancher minimum de droits pour les travailleurs à emploi temporaire sous une forme ou une autre. Ainsi, la Commission européenne vise une harmonisation vers le haut en s'attaquant activement au défi de réglementer les formes non habituelles d'emploi. Cependant, tant en Europe qu'en Amérique du Nord, il faut encore attendre un régime réglementaire de protections et de droits pour l'emploi temporaire comparable à celui existant pour l'emploi traditionnel.

Cet article comprend six sections. La première section inventorie différentes perspectives théoriques examinant et évaluant les pratiques visant l'atteinte de la flexibilité numérique au niveau de la firme. Elle établit aussi un lien entre l'étendue de l'emploi temporaire, la croissance de l'industrie des services d'aide temporaire et la demande croissante pour la flexibilité numérique dans les entreprises. La seconde section présente un bref historique des normes internationales du travail qui ont précédé les réformes réglementaires nationales en Europe et en Amérique du Nord. Ceci permet de comparer les initiatives supranationales apparaissant dans ces deux modèles distincts d'intégration économique continentale. Les sections trois et quatre présentent d'abord un profil statistique de l'emploi temporaire en Amérique du Nord (à l'exception du Mexique) et dans les pays européens. Ensuite, on y examine le processus historique de l'avènement de trois types de régimes réglementaires nationaux et supranationaux (i.e., l'interdiction, la réglementation et la non-réglementation). La section cinq présente brièvement la plus récente convention internationale (la Convention no 181 visant les agences de placement privées) couvrant les firmes d'aide temporaire. Ce faisant, nous voulons démontrer que cette convention ressemble le plus au modèle émergent européen de réglementation. La comparaison des conventions internationales existant avant la Convention no 181 avec cette dernière illustre le changement drastique de direction adopté par l'Organisation internationale du travail dans sa réglementation des agences privées de placement, incluant les firmes de travail temporaire.

Dans la dernière section, à la lumière des leçons tirées de la première, nous évaluons les régimes réglementaires naissant en Europe et en Amérique du Nord. Nous prétendons que, dans le domaine de l'emploi temporaire, le modèle européen d'intégration économique est préférable au modèle nord-américain compte tenu de leur approche plus équilibrée à la réglementation. Nous concluons en questionnant la présumée compatibilité entre une flexibilité numérique plus grande et des meilleurs protections sociales pour les travailleurs employés dans des formes non traditionnelles d'emploi.

Resumen

Regulando la precariedad ? La relación del empleo temporal dentro del ALENA y la Comunidad Europea

Este articulo examina las respuestas regulatorias a la expansión de las formas no standard de trabajo en la América del Norte y Europa verificando especialmente las medidas dirigidas a la relación del empleo temporal asociado con la industria de servicios. A través de un análisis de las convenciones internacionales, de las regulaciones especificas de cada país y las iniciativas super nacionales este articulo demuestra que los países que forman parte del ALENA y de la Comunidad Europea ambos soportan estrategias dirigidas a la flexibilidad numérica aun y cuando tomen caminos divergentes en repuesta al crecimiento del mercado de la mano de obra temporal. Mientras que en Norte América los países han optado por la no regulación, la Comunidad Europea esta intentando establecer protecciones de base para los trabajadores que forman parte de este grupo.