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Harmonization of Labour Policies Under Trade Liberalization

Morley Gunderson

Abstract

The pressures for the harmonization of labour laws and policies under trade liberalization are outlined, with particular attention to inter-jurisdictional competition for investment and jobs. This is followed by an analysis of the linkages that are necessary for there to be downward harmonization, with some discussion of the empirical evidence (and lack of evidence) on those linkages. Opposing pressures towards divergence and away from convergence and harmonization are also discussed. The paper concludes with some observations on the advantages and disadvantages of harmonization and the appropriate policy responses.

Résumé

Libéralisation des échanges et harmonisation des politiques du travail

Plusieurs facteurs reliés à la mondialisation et à l'intégration économique internationale peuvent faire pressions pour harmoniser les lois et politiques du travail : la concurrence entre les juridictions pour les investissements et les emplois en découlant, la réduction des barrières non tarifaires pour le commerce incluant ces lois et politiques pouvant être interprétées comme des subventions injustes au commerce, la reconnaissance et la recherche des meilleures pratiques même législatives, les pratiques des multinationales et les réponses politiques aux pressions de l'intégration.

Alors que ces pressions encouragent l'harmonisation, celle-ci n'a pas besoin d'être le plus petit commun dénominateur. Des procédures telles la recherche des meilleures pratiques, l'application uniforme des pratiques des multinationales et les réactions politiques et syndicales concertées peuvent certes encourager l'harmonisation vers le haut. Cependant, des forces pressantes s'exercent en faveur d'une harmonisation vers le bas, surtout par la concurrence entre les juridictions pour les investissements et les emplois qui en résultent.

Pour qu'une telle harmonisation s'exerce vers le plus bas commun dénominateur, quatre liens doivent exister : (1) la loi en question doit être implantée ; (2) les lois doivent mener à une augmentation réelle des coûts de main-d'oeuvre pour l'employeur ; (3) ces coûts élevés de maind'oeuvre doivent décourager l'investissement et influencer les décisions sur la localisation des entreprises ; et (4) les juridictions doivent concurrencer pour les investissements et les emplois sur la base d'une réduction de leurs lois du travail dispendieuses. Malheureusement, peu de preuve empirique et systématique sur tous les liens et même sur un seul d'entre eux existe. Vu que ces quatre liens doivent coexister pour que la libéralisation du commerce mène à une harmonisation vers le bas, il existe certainement des possibilités que tels liens seront brisés à un stade ou à un autre du processus.

Néanmoins, les forces de la mondialisation et de la libéralisation des échanges mettent beaucoup de pression vers une harmonisation des lois et politiques du travail. Et ces pressions vont probablement mener à une harmonisation vers le plus bas des communs dénominateurs, i.e. la réduction des politiques les plus coûteuses. Alors, la libéralisation des échanges force un pays à faire plus attention aux conséquences des coûts de ses politiques et à s'assurer qu'elles apportent des avantages sociaux que la population est prête à payer. Les règlements qui protègent purement les rentes économiques connaîtront plus de pression constituant ainsi une conséquence désirable des pressions d'harmonisation.

La préoccupation, cependant, est que les politiques à rationnel d'équité pure ou de distribution ne servant aucunement l'efficacité connaîtront une pression accrue. Même si la plupart des contribuables sont prêts à payer pour de telles politiques, peut-être pour des raisons purement humanitaires, le fardeau des taxes va probablement augmenter vu que ceux qui sont en désaccord partiront et que les bénéficiaires de ces politiques intégreront ou demeureront dans cette juridiction pour en profiter. Le problème est d'autant plus sérieux que les forces du marché, menées par les changements technologiques et la mondialisation, semblent créer de plus grandes inégalités et des conséquences sérieuses d'adaptation le plus souvent pour des groupes déjà désavantagés. Ceci met de la pression pour des réponses politiques à ces conséquences. Cependant, la concurrence entre les juridictions pour les investissements et les emplois qui en découlent freine l'adoption de politiques onéreuses qui n'ont qu'une raison d'équité.

Des choix informés sur cette relation d'arbitrage équité-efficacité exigent plus d'informations sur plusieurs facteurs : l'importance relative des différents mécanismes par lesquels l'harmonisation des politiques et la régulation se font, et aussi l'importance des facteurs menant à une plus grande diversité, à l'opposé de la convergence. La détermination de l'étendue à laquelle la libéralisation des échanges encouragera une convergence à la baisse exige de l'information sur différents liens : jusqu'à quel point les politiques sont implantées, jusqu'à quel point elles augmentent les coûts nets du travail sans être compensés par d'autres bénéfices ou déplacement de coûts, jusqu'à quel point les coûts plus élevés du travail dus à la réglementation décourage l'investissement et influence les décisions de localisation des entreprises et jusqu'à quel point les juridictions concurrencent pour ces investissements et les emplois en découlant sur la base d'une réduction d'une telle réglementation.

Resumen

Armonización de las practicas laborales bajo la liberación del comercio

Las presiones por la armonización de las regulaciones y las políticas laborales bajo la liberación del comercio están ya demarcadas, con un interés particular a la competencia entre jurisdicciones por la inversión y los empleos. Esto es seguido del análisis de los lazos que son necesarios para que exista una armonización a la baja, con una discusión sobre la evidencia empírica (y la falta de evidencia) de estos lazos. Presiones opuestas hacia la divergencia y la no armonización están incluidas. Este documento concluye con algunas observaciones de las ventajas y desventajas de la armonización y la política apropiada