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La « fabrique réglementaire » autour de l’arrivée d’Uber

Urwana Coiquaud et Lucie Morissette

Résumé

L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursion aurait pu être bénéfique à l’ensemble de l’industrie, mais elle s’est effectuée, au Québec, au mépris des acteurs historiques en place et, surtout, de la réglementation en vigueur, ce qui entraîna sa fissuration, puis sa démolition. L’industrie fut alors complètement déréglementée.

Cette recherche s’appuie sur une analyse de cas longitudinale qui étudie les transformations de l’industrie du taxi au Québec, après l’arrivée d’Uber, et plus particulièrement le rôle de l’État et de la plateforme dans la construction des politiques publiques. Elle révèle l’importance et le caractère inédit du rôle de la plateforme dans l’élaboration de ces politiques, dès lors qu’elle se transforme en « entrepreneur réglementaire ».

L’analyse de ces perturbations, qui ont abouti à une déréglementation, permet d’apprécier les réponses réglementaires apportées par le gouvernement au cours de ces transformations, les processus et les critères ayant guidé l’élaboration de nouvelles règles ainsi que les acteurs initiateurs. L’examen de cette « fabrique réglementaire » (expression de Guy Rocher) et du rôle particulier de la plateforme dans ce processus a été possible grâce à une grille analytique qui permet l’étude de la construction des politiques publiques dans un souci de conjuguer innovation et bien public dans le cadre des économies numériques.

Mots-clés : Uber, taxi, plateformes numériques, politiques publiques, déréglementation, Québec.

Abstract

The arrival of Uber has led to a minor revolution owing to its innovative concept of taxi services. The new concept was made possible by a digital application (the platform) that can pair drivers with passengers. Uber’s arrival could have been beneficial to the entire industry, but it took place, in Quebec, with no regard for the longstanding players and, above all, for the regulations then in force, which were, thereby, weakened and, then, demolished. The industry was finally deregulated.

This research is based on a longitudinal case study of the transformation of Quebec’s taxi industry following Uber’s arrival. It looks more specifically at the role of the state and the platform in public policy-making. Our main takeaway: the Uber platform gained importance and assumed a distinctive role in development of these public policies as it became a “regulatory entrepreneur.”

Through analysis of the disruptions leading to deregulation, it is possible to assess the government’s regulatory responses during those transformations, the processes and criteria that guided the development of new rules and the leading actors. To study this “regulatory factory” (Guy Rocher) and the platform’s special role in that process, we rely on an analytical grid that brings together innovation and the public good into our understanding of public policy-making in a digital economy context.

Keywords: Uber, taxi, digital platforms, public policies, deregulation, Quebec.