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L’interdiction de signes religieux en entreprise : regards croisés autour de la protection du salarié en France et au Québec

Sébastien Parent et Pauline Fleury

Résumé

Dans la tourmente d’une récente intervention législative au Québec qui restreint le port de signes religieux pour certains agents et agentes de l’État occupant une fonction d’autorité, une volonté d’étendre cette nouvelle conception de la neutralité au sein d’espaces privés, comme l’entreprise, pourrait émerger. La validité d’une politique interdisant le port de signes religieux en milieu de travail doit, toutefois, être analysée à l’aune de la liberté de religion et du droit à l’égalité des travailleurs, ce qui sollicitera inévitablement l’interprétation du juge. À cet égard, la France dispose de précédents très précis sur cette question, alors que le Québec fait l’objet d’une riche jurisprudence en matière d’accommodement raisonnable pour motifs religieux, qui permet aussi d’y répondre.

Or, en présence d’une problématique identique dans l’entreprise, qui mobilise de surcroît les mêmes droits fondamentaux des travailleurs, un regard croisé entre la France et le Québec révèle les chemins diamétralement opposés empruntés par les juges de chacun de ces espaces nationaux. Ces divergences s’observent aussi bien à l’occasion du contrôle de la légitimité de l’interdiction de signes religieux adoptée par l’employeur qu’au moment de circonscrire les mesures qu’il devra prendre afin d’éviter le congédiement du salarié. Plus encore, le fardeau financier que l’entreprise aura à supporter, au terme de cet exercice, se situe aux antipodes. Dans l’ensemble, cette analyse comparative met en évidence l’impact décisif du travail interprétatif du juge sur la protection de l’emploi, en ne manquant pas de discuter des possibilités que la logique française se transporte en droit québécois.

Mots-clés : droit à l’égalité, discrimination, liberté de religion, neutralité de l’entreprise, accommodement raisonnable.

Abstract

A controversial bill now prevents some public servants working for the Quebec State from wearing religious symbols in the exercise of their functions. Following this recent legislative intervention, a desire for private enterprises to embrace this new concept relating to state neutrality could emerge. The validity of a policy prohibiting the wearing of religious symbols in the workplace must be analyzed in light of the freedom of religion and the right to equality of workers, which ultimately require a judge’s interpretation. On this issue, France has very specific precedents, while Quebec has a substantial jurisprudence about reasonable accommodation on religious grounds.

In considering this issue in a company workplace that involves identical fundamental workers’ rights, this comparative analysis between France and Quebec reveals the diametrically opposed paths taken by each national judge. Notably, differences appear in assessing the legitimacy of the religious symbols ban adopted by the employer, and through the examination of possible measures to prevent the dismissal of the employee. Furthermore, the financial burden that the employer’s business has to bear related to these measures is completely opposite. Overall, this article highlights that the interpretative function of the judge plays a significant role in employment protection, and also discusses the possibilities that Quebec law adopts the French approach.

Keywords: right to equality, discrimination, freedom of religion, enterprise, policy of neutrality, duty of reasonable accommodation.