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Convention collective — Congés payés — Rémunération du travail fait un jour de fête chômée et payée

Résumé

Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que des employés ayant été appelées au travail un jour de fête chômée et payée n'ont droit qu'au double du salaire régulier, lorsqu'il est dit dans la convention collective que dans un tel cas l'employeur s'engage à payer à l'employé « son temps à temps double ». Si l'une des parties voulaient donner à ce texte un sens différent ou plus étendu, elle se devait de le mentionner formellement au contrat.

Hôtel-Dieu de Montréal vs Alliance des Infirmières de Montréal Inc.; Ministère du Travail de Québec, Bulletin d'information no 1794-1964; Me Jean Bérubé, c.r., président, M. Arthur Matteau M.R.I., arbitre patronal; Me Gilles Corbeille, arbitre syndical (dissident); M. André Chagnon, pour la partie patronale; Me Bruno Meloche, pour la partie syndicale.