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L'employé mis à pied demeure-t-il un employé régulier ?

Résumé

A la majorité, les membres du tribunal décident qu'il ressort de l'ensemble de la convention que l'employé mis à pied reste un employé régulier. (L'arbitre patronal est dissident). Nous reproduisons de larges extraits de cette décision.

La Télévision de Québec (Canada) Ltée (Postes CFCM-TV et CKMI-TV), et l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion. Lucien Lortie, C.R., président; Roger Thibaudeau, C.R., arbitre patronal; Adrien Gagnier, arbitre syndical. Québec, 3 janvier 1961.