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La coexistence de la liberté d’entreprise et de la liberté syndicale

Pierre Verge

Résumé

La liberté d’entreprendre et la liberté syndicale coexistent. Comment le droit aménage-t-il cette coexistence? Examen, en premier lieu, du sort réservé à cette dernière dans le souci de protéger la liberté d’entreprendre manifesté par le Code criminel et la Loi sur la concurrence. En particulier, de la portée de l’exception syndicale contenue dans cette dernière loi et de son évolution possible. En second lieu, à titre d’exception au principe de la liberté d’entreprise, la liberté syndicale pourrait-elle faire obstacle à cette dernière dans le cas de décisions entrepreneuriales touchant à la vie de l’entreprise, en particulier sa fermeture totale ou partielle, lorsqu’elles sont motivées par des considérations antisyndicales?