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Jurisprudence du travail

Jean-H. Gagné

Résumé

Dans la présente chronique, nous ne faisons que reproduire quelques notes présentées lors du jugement de la Cour Suprême du Canada dans le cas de l'Alliance des Professeurs catholiques de Montréal Inc. contre la Commission de Relations ouvrières.

A cause de l'importance de cette cause et des notes élaborées que les juges de la Cour Suprême ont produites pour rendre leur jugement, nous avons cru que nos lecteurs seraient intéressés à connaître les termes exacts des notes du juge en chef.