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Les lendemains de l’arrêt Port Arthur Shipbuilding

Robert Gagnon et Pierre Verge

Résumé

Quelle a été l'attitude des arbitres depuis cet arrêt de la Cour suprême 1 relatif à leurs pouvoirs en matière de contrôle de la sanction disciplinaire imposée par l'employeur ? L'ambivalence de leurs réactions pose à nouveau le problème de la portée véritable de cet arrêt.