Accueil » 32-2 ( 1977) » Final Position Arbitration and Intertemporal Compromise

Final Position Arbitration and Intertemporal Compromise

Abstract

This paper seeks to present further evidence from the realm of professional baseball in regard to Swimmer's criticism of final offer procecure.

Résumé

L’arbitrage des propositions finales et les compromis annuels

La plus récente critique de l'arbitrage des propositions finales, exposée par Swimmer, allègue que les arbitres, au lieu de recourir à une solution de compromis au cours d'une ronde de négociations font des compromis entre deux ou plusieurs rondes de négociations. En d'autres termes, étant donné qu'ils sont forcés par le système de choisir l'offre finale de l'employeur ou celle du syndicat dans chaque ronde de négociations, leur choix « saute » d'une partie à l'autre d'une ronde de négociations à l'autre. Si ce qui précède est vrai, il nous faut considérer cette façon d'agir comme si les arbitres cherchaient à atténuer l'effet d'aliénation et à s'assurer la probabilité d'être choisis de nouveau à l'avenir. Pour justifier son opinion, Swimmer se fonde sur l'expérience de l'université de l'Alberta où, pendant trois années consécutives, on a eu recours à l'arbitrage des propositions finales pour résoudre un conflit relatif à l'ajustement des traitements en regard de la hausse du coût de la vie. À l'appui de l'hypothèse de Swimmer, les décisions arbitrales ont ainsi « sauté » de la position d'une partie à celle de l'autre partie d'une ronde de négociations à l'autre. S'appuyant sur ces trois observations, Swimmer tire la conclusion que de telles situations se produisant, il peut s'ensuivre une interprétation fausse des avantages de l'arbitrage des propositions finales.

Le but de l'article précédent est de soumettre cette hypothèse de Swimmer à une investigation plus approfondie tirée de l'expérience de l'arbitrage des propositions finales dans le domaine du baseball professionnel. Les statistiques permettent d'en arriver aux conclusions suivantes :

1° La démonstration tirée du baseball ne semble pas indiquer une forte probabilité que l'on recourra à l'arbitrage des propositions finales dans les rondes suivantes de négociation après qu'on a utilisé ce mécanisme une première fois. Six joueurs seulement (dont cinq faisaient partie des Athlétiques d'Oakland) sur vingt-huit qui avaient choisi ce mécanisme d'arbitrage en 1974 y ont eu recours de nouveau en 1975. Les vingt-deux autres (soit neuf qui avaient eu gain de cause en 1974 et treize qui avaient été déboutés) furent en mesure de conclure un accord en 1975. Ces statistiques indiquent que l'arbitrage des propositions finales n'a pas eu un effet « narcotique » sur les négociations dans le baseball professionnel.

2° En outre, la conception de Swimmer selon laquelle la partie perdante dans une année donnée sera celle qui recherchera l'arbitrage à la ronde suivante n'a que peude valeur dans le baseball professionnel. Même si l'une et l'autre parties pouvaient recourir à l'arbitrage, dans chacun des cas, c'est le joueur qui a exercé cette option. Il faut se rappeler que cinq des six joueurs qui ont eu recours à l'arbitrage deux fois n'avaient pas eu gain de cause en 1974. Ainsi, à l'exception d'un cas, ce fut la partie qui avait eu gain l'année précédente qui a choisi de recourir de nouveau à l'arbitrage.

3° L'effet de « saut » s'est produit pour cinq des six joueurs qui avaient opté pour l'arbitrage à la fois en 1974 et en 1975. Cependant, l'étude des données permet de se rendre compte que les arbitres ont fondé leur décision sur l'offre finale la plus raisonnable et non de façon à mitiger l'aliénation des parties et à maximaliser leurs chances d'être choisis de nouveau comme arbitres dans l'avenir.

4° L'expérience de l'Université de l'Alberta peut être considérée comme un exemple du fonctionnement heureux du mécanisme de l'arbitrage des propositions finales. Même si on a eu recours à ce processus pendant trois années consécutives, le but principal qui est de forcer les parties à faire des compromis, fut bien servi. Les deux parties ont présenté des réclamations sérieuses et l'arbitre a pénalisé la partie qui s'était montrée le moins raisonnable en optant pour la proposition finale de l'autre partie.

L'idée que les arbitres entretiennent certaines réserves relativement à l'efficacité de la formule de l'arbitrage des propositions finales ressort nettement de ce qui s'est écrit sur le sujet. Il semble que les arbitres préféreraient une formule qui puisse leur permettre de rendre une décision de compromis plutôt qu'une sentence où l'on peut les identifier à l'une ou à l'autre des parties. Compte tenu des contraintes qu'exerce sur eux la formule d'arbitrage des propositions finales, Swimmer en déduit que ce désir de ne pas s'aliéner les parties est atteint au moyen du compromis d'une ronde de négociations à l'autre, un phénomène qui ne pourrait qu'avoir pour effet de détourner de sa fin même la formule de l'arbitrage des propositions finales. Ce serait là en réalité un défaut qu'il importe d'évaluer sérieusement. Les résultats de l'étude précédente tendent à démontrer qu'il ne s'agit pas là d'un problème grave et que le régime d'arbitrage des propositions finales a atteint le but qu'on voulait lui voir atteindre, c'est-à-dire des ententes négociées sans qu'il soit besoin de recourir sans cesse à l'arbitrage.