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Compulsory Conciliation in Canada: Do We Need It?

John D. Misick

Abstract

This paper tries to find support for the proposition that a free system of conciliation would be (a) more effective and (b) les s costly in the long run than a compulsory one.

Résumé

La conciliation obligatoire au Canada : en avons-nous besoin?

L'intervention du législateur en matière de relations professionnelles est plus répandue au Canada que dans la plupart des autres pays industrialisés de l'Ouest. Ce phénomène est de nature à nous intéresser à cause de ses effets négatifs sur les négociations collectives, surtout lorsqu'on tient comme des résultats meilleurs qui ont été obtenus aux États-Unis, en Allemagne et dans les pays Scandinaves où l'intervention est moins poussée.

En tête de liste de cette législation inutile, on trouve la vache sacrée de la conciliation obligatoire. L'expérience canadienne de la conciliation obligatoire, qui était destinée à l'origine à protéger l'intérêt public dans les relations de travail, remonte au commencement du XXesiècle. Les recueils de lois tant fédéral que provinciaux, à l'exception d'une seule province, prévoient la conciliation à une ou à deux étapes des négociations. Au cours des dernières années, les législateurs y ont apporté certaines modifications, mais, dans l'ensemble, le système demeure intact.

Peu d'efforts ont été faits pour révoquer en doute ou contester la valeur du régime de conciliation obligatoire, même s'il semble que, depuis quelque temps, on se rend compte de ses effets négatifs sur les rapports entre syndicats et employeurs et sur le coût de son efficacité.

L'article précédent traite de ce sujet en comparant la conciliation volontaire que l'on trouve dans la législation du travail de la Saskatchewan au système de la conciliation obligatoire qui existe en Nouvelle-Ecosse. L'auteur se réfère aussi à l'expérience du Nouveau-Brunswick et de l'Alberta.

Pour étayer cette comparaison, l'auteur a relevé le nombre de jours de grève par membre de syndicat au cours des seize dernières années. Les statistiques ainsi obtenues ne semblent indiquer aucune supériorité d'un régime sur l'autre. Quant à son efficacité en valeur monétaire, il s'appuie sur ce qu'il en coûte par adhérent syndical en matière de négociations collectives. Les statistiques ainsi trouvées montrent clairement que le système de conciliation volontaire l'emporte sur le système de conciliation obligatoire. Toute politique qui aboutit à des résultats aussi discutables demande un réexamen approfondi.

D'autres éléments sont également de nature à faire douter de la valeur du système canadien; des tactiques de négociations qui vont à l'encontre des buts recherchés, des expériences peu fructueuses d'intervention de tiers en qualité de médiateur et certaines études expérimentales portant sur le règlement des conflits. Malheureusement, ce qui en ressort reste imprécis et peu concluant.

Si des recherches ultérieures démontrent que la conciliation obligatoire ne donne pas les résultats qu'on en attend, il faudra se poser des questions touchant tout l'appareil de l'intervention des gouvernements dans le domaine des relations professionnelles et se demander s'il n'y aurait pas intérêt pour eux de mettre au rebut une telle superstructure.