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Décision rendue par le Conseil canadien des relations du travail

Véronique L. Marleau

Résumé

Saisi de la question de savoir si une personne opérant un comptoir postal était un employé au sens du Code canadien du travail (le Code), le Conseil a examiné de façon différente le test applicable en matière de détermination du statut d'entrepreneur indépendant. Dans ses motifs, le Conseil note qu'en adoptant la définition d'entrepreneur indépendant retrouvée au paragraphe 3(1) du Code, le Parlement a privilégié la notion de dépendance économique comme élément distinctif des statuts d'entrepreneur dépendant et indépendant. Par conséquent, le Conseil, soucieux d'appliquer un test à même de refléter plus fidèlement l'importance attribuée à cet élément-clé, applique de nouveaux critères reliés au contrôle économique tout en mettant l'emphase sur les activités de l'entrepreneur plutôt que sur l'entreprise de l'employeur.