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Effets de l'annulation d'un avis de congédiement par un arbitre

Effets de l'annulation d'un avis de congédiement par un arbitre

Claude D'Aoust

Volume : 39-2 (1984)

Abstract

L'annulation du congédiement pour raison de vice de procédure entraine-t-elle l'incapacité de l'employeur de procéder à un nouveau congédiement fonde sur les mêmes faits.