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Collective Bargaining and the Charter: Assessing the Impact of American Judicial Doctrines

Donald D. Carter et Thomas McIntosh

Abstract

This study analyses the impact of American judicial doctrines upon recent Charter decisions relating to Canada's collective bargaining laws. The first section of the paper explores the constitutional foundations of the Canadian and American labour regimes in terms of the fundamental values entrenched in their respective constitutional arrangements. The second section of the paper is an overview of the Charter era labour regime as it has been articulated by the Canadian judiciary and, in particular, by the Supreme Court of Canada. It is the mixed results of this part of the investigation that led us to some tentative conclusions about the impact upon Canadian courts of American judicial influences.

Résumé

Cet article cherche à évaluer l'effet de la jurisprudence américaine sur les décisions récentes rendues en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés eu égard aux lois canadiennes sur la négociation collective. À ce sujet, nous nous demandons si la Cour suprême du Canada s'efforce d'établir une jurisprudence «faite au Canada» ou si elle s'inspire profondément de la jurisprudence américaine. La réponse à cette interrogation a des impacts sérieux sur l'avenir du droit du travail au Canada.

Nos conclusions sont nécessairement sujettes à révision vu le nombre limité d'arrêts de la Cour suprême en ce domaine. Même si l'influence américaine semble avoir été présente, il faut noter que la Cour suprême n'a pas entièrement adopté le raisonnement de la jurisprudence américaine. Cette approche s'explique par l'effet combiné des différences institutionnelles et socio-politiques entre les deux pays, différences que la Cour suprême n'a pas manqué de souligner. Nous soutenons cependant que la décision à venir dans l'affaire Lavigne c. O.P.S.E. U. (N.D.L.R. au moment de mettre sous presse, cette décision a été rendue) est très importante à cet égard. En effet, l'approche adoptée par la Cour suprême dans cette affaire montrera jusqu'à quel point la jurisprudence américaine influencera le statut constitutionnel des lois actuelles visant la négociation collective au Canada.

Dans la première partie de cet article, nous examinons les fondements constitutionnels des deux régimes de droit du travail à la lumière des valeurs fondamentales qui leur sont sous-jacentes. Pour ce faire, nous analysons et critiquons les travaux de S.M. Lipset sur les différences entre la culture politique du Canada et des États-Unis. Même si nous questionnons la signification des différences identifiées par Lipset, notre propos est plutôt d'explorer comment la Charte canadienne des droits et libertés va influencer ces différences à court et à long terme.

Dans la seconde partie de cet article, nous faisons une revue du régime du droit du travail sous la Charte tel qu'articulé par le régime judiciaire canadien et en particulier par la Cour suprême. Notons qu'en y recherchant les influences américaines, nous avons pris soin d'examiner de très près la manière dont les cours canadiennes ont traité les précédents importants dans la jurisprudence américaine. Les résultats mitigés de cette analyse nous amènent à conclure, sous toute réserve, que l'affaire Lavigne va probablement indiquer l'étendue de l'influence américaine sur les lois canadiennes visant la négociation collective par l'interprétation et l'application de la Charte.